scolomfr-voc-044 (TypeDonnéesPerso)
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personnalisation nulle : la seule donnée envoyée attachée à l'utilisateur est le code établissement
NA : Aucune transmission de donnée utilisateur ; pas un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; aucun profilage.
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personnalisation faible : les données transférées ne peuvent en aucun cas permettre d'identifier l'utilisateur
NA : Les données transférées ne peuvent en aucun cas permettre d'identifier l'utilisateur ; pas un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; profilage faible. L'utilisateur n'est identifiable par aucun acteur de la chaîne de mise à disposition de la ressource.
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personnalisation moyenne : les données transférées ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur
NA : Les données transférées ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur ; traitement de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et Libertés ; pas d'identification chez le fournisseur de service ; profilage possible. Les données transférées permettent l'identification de l'utilisateur via un tiers de confiance mais ne comportent pas d'élément de son état civil ou de sa vie privée.
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personnalisation forte : les données transférées permettent d'identifier directement l'individu et/ou comportent des éléments de son état civil ou de sa vie privée
NA : Les données transférées permettent d'identifier directement l'individu et/ou comportent des éléments de son état civil ou de sa vie privée ; traitement de DCP au sens de la loi Informatique et Libertés ; identification possible chez le SP ; profilage possible sur les éléments d'état civil et/ou de vie privée.